CONDITIONS PARTICULIERES

1/ LE CHOIX DE VOS VACANCES

Avant de vous inscrire, demandez sans hésiter toutes les informations nécessaires sur le voyage que vous désirez effectuer, de manière à éviter tout risque d’erreur ou de mauvaise interprétation. Si un élément vous semble essentiel pour la réussite de votre voyage, n’omettez pas de nous le préciser afin que nous vous conseillions de manière efficace. Un circuit accompagné n’est pas de tout repos. La densité du programme, la richesse des régions traversées, les départs matinaux, la longueur de certaines étapes imposent un rythme intensif, sans parler des obligations de la vie en communauté. Les spécialités gastronomiques ou culinaires ne figurent pas systématiquement dans le menu de nos hôtels et circuits.

D’autre part, n’oubliez pas que lorsque vous êtes sous les Tropiques, la qualité et la rapidité des services s’en ressentent quelquefois. Vous êtes en vacances, n’exigez donc pas une précision et une rapidité qui sont parfois étrangères à cette région du monde.

2/ APTITUDE AU VOYAGE

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous réservons la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui nous paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages. Dans certains cas, le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou morale de cette personne ne lui permettrait pas un tel voyage.

3/ ERREURS, DESCRIPTIFS, PHOTOS

A/ Erreurs :

Malgré les ultimes vérifications, une erreur ou des fautes d’orthographe ont toujours pu se glisser dans les pages de nos supports de commercialisation. Si tel était le cas, merci de ne pas nous en tenir rigueur.

B/ Descriptifs :

Nos descriptifs de voyages vous présentent les journées et leurs déroulements sous deux formes :

• Les prestations incluses sous les termes suivants : petit-déjeuner, déjeuner, dîner,  » visite  » ou  » visite guidée « , tour de ville, entrée, excursion, nuit, logement.
• Le texte correspondant à un détail d’un site ou d’un monument tels que les musées ne sont pas forcément inclus dans le voyage, il ne s’agit là que d’un descriptif à titre d’information ou publicitaire qui a pour unique but d’informer les clients d’un éventuel centre d’intérêt. Il vous sera toujours possible de faire une visite personnelle à vos frais si le temps le permet. Nos programmes son susceptible de subir des modifications en raison d’impératifs tels que rotations aériennes, conditions climatiques ou tout autre cas de force majeure.

C/ Photos :

Les photos qui illustrent les pages de nos supports de commercialisation ne représentent pas forcément des lieux de visite. Elles sont uniquement présentes pour illustrer et mettre en valeurs nos destinations et pas forcément l’itinéraire du programme. Elles ne peuvent donc pas être considérées par le client comme contractuelles.

4/ DUREE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée des voyages :

Le jour du départ à partir de l’heure et du lieu de convocation aéroport.

Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée (atterrissage du vol) sur le lieu indiqué sur votre convocation aéroport.

Nota : Les premier et dernier jours sont toujours des journées de transport, le client ne pourra donc prétendre à aucune indemnité en cas de retards liés au transport aérien dus à des circonstances extraordinaires.

5/ TRANSPORT AERIEN

A/ Généralités et responsabilté des transporteurs :

Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de notre volonté. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés sur nos brochures, folders ou site Internet, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales du contrat de transport, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis entre 21 jours et le jour du départ. Nous vous invitons à prendre connaissance de la convention de Varsovie et de Montréal ainsi que les avis aux passagers :

Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité.
Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages.
Avis concernant les taxes par pays.
Avis concernant les réservations non utilisées et surréservations.

Le transporteur se réserve, en outre, le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d’acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l’intensité de l’ensemble du trafic peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner en général aucune indemnisation.

B/ Vols spéciaux (charters ou spéciaux) et vol affrètes

Les vols spéciaux et vols affrétés peuvent être directs ou comporter une ou plusieurs escales avec ou sans changement d’appareil. Les horaires ainsi que les lieux de départs ou d’arrivée peuvent être modifiés jusqu’au dernier moment, la compagnie avec laquelle vous voyagez se réserve le droit de modifier son plan de vol en fonction du remplissage des différentes villes de départ.

 Les horaires des vols spéciaux ou affrétés sont, en général, confirmés 5 et 8 jours avant la date de départ. Tant à l’aller qu’au retour, les vols peuvent être positionnés à tout moment de la matinée, de la journée ou de la soirée. Le premier et les derniers jours ne sont jamais considérés comme jours pleins.

En cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques nous devons d’acheminer les clients, dans les meilleurs délais possibles, sans que cela puisse donner lieu à quelque dédommagement que ce soit.

Lorsque la ville de départ ou d’arrivée comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller ou atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre, (Exemple : départ d’ORLY, retour ROISSY) sans qu’aucun remboursement ne puisse être revendiqué par les clients.

Contenu de l’importance des retards de vols ou des modifications des plans de transports (changement de capacité, d’horaires, annulation de vols) que notre profession subit du fait des transporteurs aériens, nous vous informons que le vendeur n’a aucune responsabilité vis-à-vis de la loi sur une quelconque indemnisation, y compris celle de la règlementation européenne intitulée (CE) n° 261/2004.

La responsabilité du vendeur est engagée seulement dans le cas où il y a une défaillance prouvée de ce dernier. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout manquement à son contrat lié à un cas de force majeure causé par un tiers et/ou par un évènement politique ou climatique. Il en résulte que le vendeur est exonéré de cette responsabilité en apportant la preuve d’un élément de force majeure.

Vous avez la possibilité de percevoir une indemnité forfaitaire réglementée par l’article 7 de la réglementation européenne CE n°261/ 2004.

Nota : cette règlementation s’applique seulement pour un vol au départ de France à destination d’un Etat de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat. Mais pour les retours au départ d’un Etat non membre de la Communauté Européenne, cette réglementation ne s’applique pas.

Pour se faire, cette demande doit être faite directement par le client au transporteur aérien. Nous vous informons que le vendeur ou le tour-opérateur est un intermédiaire vis-à-vis du transporteur aérien et que, au regard de la loi et des contrats de transport, nous sommes mandataire du transporteur.

C/ Retour différé ou départ anticipé

Si vous souhaitez modifier les dates de votre billet avant émission, des frais de modification seront applicables. Dans le cas où le billet est déjà émis, nous appliquerons les frais réels du transporteur plus les frais de gestion figurant dans nos conditions d’annulation et de modification.

6/ PRIX

Les prix indiqués sur nos supports de commercialisation ont été établis à une date donnée, cependant ils peuvent être réactualisés à tout moment en fonction de certaines données économiques liées notamment aux coûts des moyens de transport (carburant) et/ou de la devise. Tous nos prix s’entendent par personne sur la base d’une chambre double, ils vous seront confirmés au moment de la validation de votre réservation ou par notre service de réservations. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et dans les rubriques, « nos prix comprennent et nos prix ne comprennent pas ». Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Un contrat de voyage vous sera adressé reprenant toutes les informations. En cas de réajustement tarifaire de l’un des fournisseurs nous nous réservons donc la possibilité de modifier nos tarifs tant à la hausse qu’a la baisse conformément aux dispositions légales.

Nota : Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après l’inscription au voyage.

7/ ASSURANCES & GARANTIES

Nous vous proposons des assurances et garanties afin de vous couvrir en cas d’annulation ou de fluctuation des prix avant le départ, mais aussi pendant votre voyage. Nous vous conseillions vivement de les souscrits afin d’éviter tous désagréments. Vous trouverez les informations relatives à nos couvertures dans la rubrique « conditions de vente » puis « assurances » en bas de page.

8/ FORMALITES DE POLICE ET DE SANTE

Les non-ressortissants français doivent consulter les autorités compétentes (Consulat, Ambassade). Il appartient au client de vérifier la validité de ses documents et de faire les démarches nécessaires. Compte tenu des possibilités d’évolution des informations de police et sanitaires communiquées jusqu’à la date du voyage, il est conseillé de consulter le site internet : www.diplomatie.gouv.fr et www.pasteur.fr/fr/map.

Pour les ressortissants français et dans la mesure du possible, la société LES COMPTOIRS DU MONDE vous informera d’éventuelles modifications.

9/ RESPONSABILITE

La loi n°92 465 du 13 juillet 1992 et son décret d’application n° 94 490 du 15 juin 1994 fixent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjour.

La Société LES COMPTOIRS DU MONDE est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois la Société LES COMPTOIRS DU MONDE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

L'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de la Société LES COMPTOIRS DU MONDE a été souscrite auprès de Hiscox sous le n° de police HA RCP0307375. Cette responsabilité de bonne fin ne couvre pas : dommages, irrégularités et négligences résultant de l'utilisation de moyens de transport et notamment les compagnies arériennes, lesquelles sont couvertes dans les conditions légales en vigueur du titre de transport.

La responsabilité de notre agence LES COMPTOIRS DU MONDE ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d’événements tels que la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, le lock-out, les grèves, les attentats, les actes de terrorisme, les pirateries, les tempêtes et ouragans, les tremblements de terre, les cyclones, les éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, la désintégration du noyau atomique, l’explosion d’engins et les effets nucléaires radioactifs, les épidémies, les effets de la pollution et catastrophes naturelles, les effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure, ainsi que leurs conséquences.

En cas de perte ou de vol d'objet personnel, de comportement agressif, de vol ou d’agression, de dégradation de matériel, de propos injurieux ou antisémites, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

Tout client doit respecter les us et coutumes du pays visité ainsi que le règlement intérieur de l'installation où il séjourne, des lieux visités ou des moyens de transport qu’il utilise. Dans le cas contraire, en cas d’amende(s) ou de reparation suite à des dégratations, son séjour pourrait être annulé sans qu'il puisse prétendre à un quelconque remboursement ni aucune indemnité.

Tout séjour et voyage non effectué ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelleque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni aucune indemnité de la part de LES COMPTOIRS DU MONDE.

10/ CONDITIONS CONTRACTUELLES ET CLAUSE DE COMPETENCE

Votre contrat sera soumis aux conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle. Toute contestation concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du siège social de la Société LES COMPTOIRS DU MONDE.

Mise à jour le, 1 janvier 2021